Taxation fiscale – Le parti accepte de ne plus définir le mariage comme l’union d’un homme et d’une femme. Il propose un contre-projet à sa propre initiative populaire.
Le mariage est l’union durable et réglementée par la loi d’un homme et d’une femme.» Le Parti démocrate-chrétien (PDC) laisse tomber cette définition. C’est pourtant la première phrase de son initiative populaire «Contre la pénalisation fiscale des couples mariés». Le Conseil national avait rejeté ce texte en décembre, jugeant cette vision «passéiste, rétrograde». Ainsi formulé, l’article ne tient pas compte des couples vivant sous le régime du partenariat enregistré. Et ferme la porte à un éventuel «mariage pour tous», destiné aux couples de même sexe, qui pourrait exister un jour en Suisse.
Demi-tour! Le PDC propose maintenant un contre-projet à sa propre initiative. Il sera déposé en vue du débat au Conseil des Etats, le 7 mars prochain. «Nous ne faisons qu’enlever la définition qui fâche. Et nous verrons alors si les autres partis sont de bonne foi et acceptent de corriger une inégalité fiscale qui dure depuis trente ans entre les personnes mariées et les concubins», explique le sénateur Filippo Lombardi (PDC/TI).
Le PDC espère ainsi court-circuiter l’autre contre-projet élaboré par le National. Celui-ci se contente de mentionner que le «mariage ne peut pas être pénalisé par rapport à d’autres modes de vie». Ce qui ouvre la porte à un combat cher au PLR et au PS: l’introduction d’une taxation individuelle pour tout le monde, y compris les personnes mariées. «Ce contre-projet-là ne va pas dans le sens que nous souhaitons», rappelle Filippo Lombardi. Avec sa proposition, le parti centriste espère stopper le mouvement tout en soulignant ses pures intentions: il n’a jamais voulu discriminer les couples de même sexe.
La manœuvre est accueillie avec fraîcheur dans les chapelles concurrentes. «Présenter un contre-projet à sa propre initiative, c’est assez inédit, ironise Jean-René Germanier (PLR/VS). Le contre-projet du National que nous avons élaboré est excellent, je ne vois pas pourquoi le PLR changerait d’avis!» Favorable à l’initiative du PDC, Yves Nidegger (UDC/GE) se gausse lui aussi: «Présenter un contre-projet à ce qu’on pense soi-même, c’est un peu schizophrène… Lancer des initiatives populaires, c’est un métier.»
Pour Ada Marra (PS/VD), «le PDC s’est rendu compte que son initiative ne passerait pas devant le peuple. Ce n’est pas glorieux.» Certes, le PDC gomme de son texte «une définition qui giflait des milliers de couples homosexuels, admet Cesla Amarelle (PS/VD), mais nous allons lire leur contre-projet avec attention. Bien sûr qu’il faut corriger les inégalités, mais, si leur texte ne présente pas de transition intéressante vers une autre forme de taxation, il n’aura pas notre soutien.»
Pour les Vert’libéraux, il est temps de passer à la vitesse supérieure. Comme sa propre initiative parlementaire, réclamant un «mariage pour tous», qui sera examinée demain en commission du National. «La vision conservatrice du PDC n’est plus d’actualité», assène Isabelle Chevalley
Source : Tribune de Genève