A 20:00 ce 16 janvier 2014, l’Assemblée nationale vient de voter, l’allongement du délai de prescription à 1 an pour les injures, diffamations et incitations à la violence et à la haine, homophobes, transphobes, sexistes et handiphobes.

Le délai de prescription (délai au delà duquel aucune poursuite n’est possible, de ces délits était limité à 3 mois.

Il devient identique à celui du racisme, de l’antisémitisme et de la xénophobie.

C’est l’aboutissement de 26 mois de procédure législative et des années de revendications, grâce à l’acharnement de Catherine Quéré, députée de la Charente-Maritime, et de nombreuses associations françaises.

Cette victoire, obtenue par le vote favorable de tous les groupes de l’Assemblée, met fin à une discriminations dans les discriminations, et notamment pour le dernier critère légal crée en août 2012, la transphobie.

Cette victoire est aussi universaliste, puisque  elle apporte aussi l’allongement à 1 an du délai de prescription pour toutes les discriminations en raison du handicap, critère qui dépasse largement la question du sexe, de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre.

Cette avancée va permettre aux victimes d’agressions et des discriminations, et aux associations qui leur viennent en aide juridiquement, y compris en se constituant partie civile à leurs côtés, d’agir plus sereinement, d’être mieux entendues par la Justice, qui pourra ainsi poursuivre et condamner les auteurs de ces délits dans de meilleures conditions.

Source : Quazar, Fédération LGBT