Une circulaire du ministère de la Justice rappelle l’interdiction faite aux ressortissant–e-s homosexuel-le-s de Pologne, du Maroc, de Tunisie et d’Algérie ( et de 7 autres pays) de se marier en France avec leur partenaire français.
Le mariage pour tous ne sera pas pour eux. Les citoyens homosexuels de 11 pays ne pourront pas se marier en France avec un citoyen français, . Selon la circulaire du ministère de la Justice, signée Christiane Taubira, qui précise les modalités d’application de la nouvelle loi, les ressortissants de Pologne, du Maroc, de Bosnie-Herzégovine, du Monténégro, de Serbie, du Kosovo, de Slovénie, de Tunisie, d’Algérie, du Laos et du Cambodge ne pourront pas bénéficier du mariage pour tous.
« Ainsi, lorsqu’un mariage sera envisagé entre deux personnes de même sexe, dont l’un des futurs époux est ressortissant de l’un de ces pays, l’officier de l’état civil ne pourra célébrer le mariage. En cas de difficultés, il conviendra que l’officier de l’état civil interroge le procureur de la République territorialement compétent », peut-on lire dans la circulaire.
En cause, les conventions qui ont été conclues avec ces 11 pays. Le ministère de la justice confirme la disposition et renvoie la balle au quai d’Orsay : « La révision de ces accords relève du ministère des Affaires étrangères ». ¨
« Cette circulaire est déplorable », juge Elisabeth Ronzier, présidente de SOS Homophobie. Pour Thomas Fouquet-Lapar, de l’Ardhis (Association pour la reconnaissance des Droits des personnes homosexuelles et transsexuelles à l’immigration et au séjour), « on est clairement face à une nouvelle discrimination' ».
L’affaire n’est pas passée inaperçue auprès de trois parlementaires qui ont déjà déposé des questions au gouvernement sur le sujet. Sans réponse à ce jour.
Source : StreetPress