Les couples s’étant mariés dans l’un des 14 pays reconnaissant le mariage homosexuel peuvent désormais demander la transcription de leur union dans l’état civil français. Le consulat de France à Montréal aurait déjà été contacté par plusieurs couples.
Outre la France, 14 autres pays, dont la Belgique, le Canada, l’Espagne ou les Pays-Bas, ont autorisé ces dernières années les mariages entre personnes de même sexe. De nombreux couples français homosexuels en ont profité pour célébrer leur union, mais cette dernière n’était jusqu’à présent pas reconnue en France. Les choses ont changé avec la promulgation de la loi autorisant le mariage des couples homosexuels. Cette disposition est inscrite dans l’article 22 de la loi : « le mariage entre personnes du même sexe contracté avant l’entrée en vigueur de la présente loi est reconnu, dans ses effets à l’égard des époux et des enfants, en France ».
Selon nos informations, plus d’une quarantaine de personnes ont contacté le consulat de France à Montréal pour obtenir des renseignements. Certains couples pensaient que l’envoi du livret de famille serait quasi automatique. Les démarches sont en réalité un peu plus complexes.
Un couple marié à l’étranger doit en effet envoyer au consultat de France du pays concerné un dossier comprenant l’original de l’acte de mariage ( accompagné d’une traduction ), les actes de naissances des époux, une copie de la carte d’identité française d’un des époux, et remplir un formulaire. Mais les pièces du dossier peuvent évoluer en fonction du consulat.
La transcription de ces mariages dans l’état civil français est cependant loin d’être immédiate. Il faut compter, selon les pays où le mariage a été célébré, entre plusieurs semaines et plusieurs mois. Le consulat de France à Bruxelles indique un délai d’un mois sur son site Internet ; celui de Los Angeles quatre mois ; ceux de Toronto et Montréal quelques semaines.
Les premiers couples homosexuels ayant envoyé leur dossier devront cependant attendre un peu plus longtemps. Selon nos informations, les circulaires du ministère des Affaires étrangères permettant de procéder aux transcriptions n’ont pas encore été envoyées aux ambassades, même si celles-ci gardent les dossiers déjà envoyés.
Autre souci technique: les logiciels permettant de traiter ces demandes n’ont pas encore été mis à jour pour accepter les dossiers des couples de même sexe. Il faudra attendre encore quelques semaines pour que la machinerie administrative soit réellement opérationnelle.