Art 143 du code civil français : « Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe. »

En France, les député-e-s à l’Assemblée Nationale , exceptionnellement réuni-e-s ce week-end, ont adopté l’article 1er du projet qui ajoute  un article 143 au Code Civil français. Celui qui ouvre le mariage aux personnes de même sexe.

Samedi, les députés ont fait un pas supplémentaire vers l’adoption du projet de loi dit « du mariage pour tous ». En effet, ils en ont majoritairement adopté l’article premier, le plus important sans doute, puisqu’il s’agit de l’article qui ouvre le mariage aux personnes de même sexe, y compris étrangères. Afin d’éviter toute mauvaise surprise, les députés des deux camps étaient venus hier en nombre suffisant pour participer au vote. L’article premier a ainsi été adopté par 249 voix pour et 97 contre.

L’Assemblée nationale n’a par ailleurs pas voulu que des maires et leurs adjoints puissent refuser de célébrer des mariages au nom d’une « clause de conscience ».

Sans surprise, les députés PS, écologistes, radicaux de gauche et Front de gauche ont voté pour. Les députés UMP ont voté contre – à l’exception de Franck Riester -, ainsi que les députés centristes UDI présents.

« Nous sommes heureux et fiers d’arriver à cette première étape », a salué la garde des Sceaux, Christiane Taubira. Ajoutant : « Nous allons établir la liberté, pour chacune et chacun, de choisir sa ou son partenaire pour construire un avenir commun. »

Avant ce vote historique, les députés avaient passé la matinée à guerroyer sur le fait que le nouveau texte permettra à un étranger de contracter un mariage homosexuel en France, même si la loi de son pays l’interdit. En effet, l’article 1 dispose que les Français pourront se marier avec un ressortissant étranger de même sexe, ou que deux ressortissants étrangers auront la possibilité de se marier en France, même dans le cas où la loi du pays d’origine du ou des futurs époux – appelée « droit personnel » – ne reconnaîtrait pas la validité du mariage homosexuel.

L’opposition s’est vigoureusement insurgée contre cette suppression du « droit personnel », dénonçant les risques d’un «tourisme matrimonial» ou «nuptial». « La France deviendra un Las Vegas du mariage », a ainsi lancé Philippe Gosselin (UMP).

En réponse, Christiane Taubira a fait remarquer que « dans les pays européens qui ont déjà ouvert le mariage aux homosexuels et qui ont adopté ces dispositions de dérogation à la loi personnelle, cela  n’a entraîné aucune invasion, aucun flux migratoire ! ».

Le porte-parole de l’Inter-LGBT, Nicolas Gougain, a également réagi au vote de l’article 1 du projet de loi, se félicitant que les choses « avancent vite et bien ». « On n’a jamais autant entendu de parlementaires dans cette enceinte faire un plaidoyer pour l’égalité et pour la reconnaissance de toutes les familles », s’est-il félicité, s’exclamant : « Ça fait du bien ! »