L’Office fédéral allemand des migrations et des réfugiés (BAMF) va assouplir ses règles concernant les demandes d’asile émanant de personnes persécutées en raison de leur orientation sexuelle, rapporte le quotidien de gauche Tageszeitung (TAZ).
Au printemps 2012, le BAMF (Service Fédéral pour la Migration et les Réfugiés) ne voyait aucune raison pour accorder l’asile en Allemagne à l’iranienne lesbienne Samira G. Sous le pretexte que si elle ne montrait pas ses tendances sexuelles ouvertement dans la rue, elle pouvait avoir une existence sure dans son pays, on lui avait refusé sa requête d’asile. Certes, en Iran, les femmes lesbiennes sont menacées de coups de fouet et de mort par lapidation mais il ne leur arriverait rien si elles cessaient simplement d’être lesbiennes.
Dorénavant les demandeurs d’asile homosexuels ne pourront plus se voir opposer de refus au motif qu’ils pouvaient cacher leur sexualité pour éviter ces persécutions dans leur pays d’origine, a affirmé l’Office au journal allemand.
Dans une lettre adressée au parlementaire allemand écologiste Volker Beck, consultée par le TAZ, l’Office fédéral a notamment estimé qu’il n’était « pas acceptable qu’un demandeur d’asile soit obligé de cacher sa sexualité pour éviter des persécutions ».
Le BAMF a justifié cet assouplissement par une décision de la Cour européenne de justice datant du mois de septembre 2012.
Selon cette décision, les demandeurs d’asile, persécutés dans leur pays d’origine pour leur appartenance à une minorité religieuse, ne pourront plus se voir rétorquer qu’ils devraient simplement passer sous silence leurs croyances. Cet argument a été maintenant élargi à l’orientation sexuelle des demandeurs d’asile.
En appliquant la décision n° 108/2012 du 5 septembre 2012 de la Cour Européenne de Justice à l’orientation sexuelle, le BAFM reconnait qu’une violation au droit à la liberté de vivre selon son orientation sexuelle est susceptible de constituer une persécution lorsque le demandeur d’asile, en raison de l’exercice de cette liberté dans son pays d’origine, court un risque réel, notamment, celui d’être poursuivi ou d’être soumis à des traitements ou des peines inhumains ou dégradants émanant d’un acteur de persécution.
Quand on sait que l’homosexualité est encore considérée comme un crime dans 76 pays, dont 7 la punissent de mort, cette jurisprudence allemande, étendue à toute l’Europe, ouvrent des perspectives réjouissantes.