Le Conseil de l’Europe a publié en décembre 2011 un énorme rapport qui constitue le résultat de la plus vaste étude jamais réalisée sur l’homophobie, la transphobie et la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe.
Thomas Hammarberg, commissaire européen aux droits humains jusqu’en mars 2012, introduit ce document par ces mots :
« En Europe, de nombreuses personnes sont montrées du doigt en raison de leur orientation sexuelle, réelle ou perçue, ou de leur identité de genre ; de ce fait, elles ne peuvent exercer pleinement leurs droits de l’homme universels. Certaines sont victimes de crimes de haine et ne sont pas toujours protégées contre des agressions pouvant être commises, parfois en pleine rue, par leurs concitoyens. Parallèlement, les organisations qui les représentent peinent a être reconnues ou a obtenir l’autorisation d’organiser des réunions et des rassemblements pacifiques. Parmi ces personnes, certaines se sont refugiées dans des Etats membres du Conseil de l’Europe pour fuir des pays ou elles risquaient d’être torturées ou exécutées en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Pourtant, rares sont les leaders d’opinion et les responsables politiques qui ont fermement pris position contre la discrimination, la violence et les autres manifestations d’homophobie et de transphobie. »
Il conclue son avant-propos par ce vœu :
« Nombreux sont ceux qui sont farouchement opposes a tout débat sur le plein exercice des droits de l’homme universels des personnes LGBT. Ce sujet n’est peut-être pas très populaire, mais le moment est aujourd’hui venu de faire avancer les discussions de façon concrète. Les faits présentés dans ce rapport serviront de base, je l’espère, a un dialogue constructif avec les pouvoirs publics et autres parties prenantes en vue de faire progresser le respect des droits de l’homme des personnes LGBT. »
Ce rapport reste une somme incontournable pour tout ce qui concerne le statut des personnes LGBT en Europe. Il est organise en six chapitres thématiques, suivis d’un ensemble de conclusions résolument tournées vers l’avenir:
1. Attitudes et perceptions
1.1. Personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres
1.2. Pénalisation et classifications médicales
1.3. Attitudes à l’égard des personnes LGBT
1.4. Représentations de la nation, de la religion et des valeurs traditionnelles .
1.5. Perceptions de la visibilité des personnes LGBT et de leur présence dans l’espace public
1.6. Médias
2. Normes juridiques et leur mise en oeuvre
2.1. Introduction
2.2. Normes internationales et européennes.
2.3. Normes nationales
2.4. Structures nationales de promotion de l’égalité
2.5. Initiatives politiques nationales
3. Protection : violence et droit d’asile
3.1. Introduction
3.2. Violence à l’égard des personnes LGBT
3.3. Asile accordé en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre
4. Participation : libertés de réunion, d’expression et d’association
4.1. Introduction
4.2. Normes internationales et européennes
4.3. Situation dans les Etats membres
5. Vie privée : reconnaissance du genre et vie de famille
5.1. Introduction
5.2. Reconnaissance du nouveau genre et du nouveau nom des personnes transgenres
5.3. Le droit de se marier et de conclure légalement un partenariat
5.4. La parentalité et les enfants
6. Accès aux soins, à l’éducation et à l’emploi
6.1. Introduction
6.2. Santé
6.3. Education .
6.4. Emploi
En conclusion :
« Il est essentiel que le Conseil de l’Europe, l’Union européenne, l’OSCE et les Nations Unies unissent leurs efforts de mise en œuvre des droits de l’homme sans discrimination pour garantir aux personnes LGBT le plein exercice des droits universels partout dans le monde. »