Alors que le Parlement Suisse va se prononcer le 25 septembre sur la motion « Droit de l’adoption. Mêmes chances pour toutes les familles » et que la ministre française de la justice Christiane Taubira a dévoilé ce mardi dans le journal chrétien La Croix les grandes lignes du projet de loi sur le mariage et l’adoption homosexuels en France, prenons le temps de faire le point sur ces pays où le mariage est autorisé aux couples de même sexe. Jusqu’à présent, ils sont au nombre de 10.
Les Pays-Bas. Après avoir créé en 1998 un partenariat ouvert aux homosexuels, les Pays-Bas ont été le premier pays, en avril 2001, à ouvrir le mariage civil aux couples du même sexe. Les obligations et les droits des conjoints sont identiques à ceux des hétérosexuels, dont celui d’adopter des enfants.
La Belgique. Les mariages entre homosexuels sont autorisés depuis juin 2003. Les couples homosexuels ont les mêmes droits que les couples hétérosexuels, sauf en matière de filiation. Ils ont obtenu en 2006 le droit d’adopter.
L’Espagne. Le mariage homosexuel a été légalisé en juillet 2005. Il est également possible pour ces couples, mariés ou non, d’adopter.
Le Canada. La loi sur le mariage des couples homosexuels et le droit d’adopter est entrée en vigueur en juillet 2005. La majorité des provinces canadiennes autorisaient déjà l’union entre personnes de même sexe.
L’Afrique du Sud. En novembre 2006, l’Afrique du Sud est devenue le premier pays d’Afrique à légaliser l’union entre deux personnes du même sexe par « mariage » ou « partenariat civil ». Ces couples peuvent également adopter.
La Norvège. Une loi de janvier 2009 met sur un pied d’égalité, homosexuels et hétérosexuels, tant pour le mariage et l’adoption que pour bénéficier d’une assistance à la fécondation. Un partenariat civil existait depuis 1993.
La Suède. Pionnière en matière de droit à l’adoption, la Suède permet depuis mai 2009 aux couples homosexuels de se marier civilement ou religieusement. Depuis 1995, ils étaient autorisés à s’unir via un « partenariat ».
Le Portugal. Une loi du 1er juin 2010 a modifié la définition du mariage en supprimant la référence au « sexe différent ». Elle exclut le droit à l’adoption.
L’Islande. La loi légalisant les mariages homosexuels est entrée en vigueur en juin 2010. Jusqu’alors, les homosexuels pouvaient s’unir légalement, mais ce n’était pas un véritable mariage.
L’Argentine. Le 15 juillet 2010, l’Argentine est devenue le premier pays à autoriser le mariage homosexuel en Amérique latine. Les couples homosexuels ont accès aux mêmes droits que les hétérosexuels et peuvent adopter.
Deux pays autorisent le mariage gay sur une partie de leur territoire : les Etats-Unis (Etat de Washington, Maryland, Connecticut, Iowa, Massachusetts, New Hampshire, Vermont, New York et la capitale Washington) ainsi que le Mexique dans la capitale fédérale, Mexico.
D’autres pays ont adopté des législations sur une union civile accordant des droits plus ou moins étendus aux homosexuels, notamment le Danemark (1989), la France avec le PACS (1999), l’Allemagne (2001), la Finlande (2002), la Nouvelle-Zélande (2004), le Royaume-Uni (2005), la République tchèque (2006), la Suisse (2007), l’Uruguay, la Colombie et l’Irlande (2011).