La semaine prochaine, les députés européens voteront sur la feuille de route de l’Union européenne contre l’homophobie et les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.
La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures a adopté ce rapport avec une très large majorité en décembre, et cinq groupes politiques l’appuient aujourd’hui sans réserve.
De quoi parle ce rapport ?
Il demande un nouveau plan d’action de l’Union européenne pour lutter conte l’homophobie et la transphobie, de la même manière que l’Union européenne combat déjà les discriminations basées sur le sexe, le handicap ou l’origine ethnique. L’Union européenne devrait protéger tous les citoyens de la discrimination, y compris les personnes lesbiennes, gay, bisexuelles et transgenres. Vivre sans menaces et sans discrimination n’est pas un « intérêt personnel » mais un droit humain.
Extraits de la résolution proposée au vote :
« Le Parlement européen
1. condamne fermement toute discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre et déplore vivement que les droits fondamentaux des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI), ne soient pas toujours pleinement reconnus dans l’Union européenne;
2. estime qu’une stratégie globale fait actuellement défaut à l’Union européenne pour protéger les droits fondamentaux des personnes LGBTI;
3. reconnaît que la responsabilité de protéger les droits fondamentaux incombe conjointement à la Commission européenne et aux États membres; demande à la Commission de faire un usage le plus large possible de ses compétences, y compris en facilitant l’échange de bonnes pratiques entre les États membres; demande aux États membres de satisfaire aux obligations que leur imposent le droit de l’Union et la recommandation du Conseil de l’Europe visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou le genre;
4. appelle la Commission européenne, les États membres et les agences concernées à œuvrer conjointement à l’élaboration d’une politique pluriannuelle globale visant à la protection des droits fondamentaux des personnes LGBTI, à savoir une feuille de route, une stratégie ou un plan d’action reprenant les thèmes et objectifs énoncés ci-dessous;
- Non-discrimination au travail
- Non-discrimination dans l’éducation
- Non-discrimination en matière de santé
- Non-discrimination dans l’accès aux biens et services
- Mesures spécifiques en faveur des personnes transsexuelles et intersexuées
- Citoyenneté, familles et liberté de circulation
- Liberté de réunion et d’expression
- Pénalisation des discours et crimes haineux
- Droit d’asile pour les personnes LGBTI discriminées
- Critères d’élargissement et action vers les pays tiers »
Les parlementaires ont reçu de nombreuses questions à propos du rapport, et des pétitions déforment sciemment son contenu. Ces pétitions sont basées sur des rumeurs qui alimentent des mythes qui se retrouvent dans tous les argumentaires des groupuscules qui s’opposent partout en Europe aux évolutions sociales et législatives en faveur des personnes LGBTI.
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Les mythes |
Les faits |
| « Le rapport ne respecte pas le principe de subsidiarité. » | Si, il le respecte. Le paragraphe 5 du rapport affirme que la feuille de route « doit respecter les compétences de l’Union européenne et de ses agences ainsi que des États membres ». |
| « Le rapport crée des droits spéciaux pour les personnes LGBT, et porte atteinte aux droits de l’homme universels. » | Le rapport ne mentionne aucun droit spécial. Il fait des suggestions pour s’assurer que les personnes LGBT jouissent des mêmes droits fondamentaux que tous les autres citoyens. Par exemple, il recommande de s’assurer que la Directive 2000/78 sur l’égalité de traitement en matière d’emploi s’applique aux homosexuels et aux lesbiennes afin, que comme tout un chacun, ils ne puissent être licenciés à cause d’une caractéristique personnelle. |
| « Le rapport fait la promotion de la « théorie du genre », selon laquelle une personne peut choisir son sexe. » | Le rapport ne mentionne aucune « théorie du genre ». Le rapport mentionne l’identité de genre, qui est une caractéristique individuelle, tout comme l’âge, l’origine ethnique ou l’orientation sexuelle. Les personnes transgenres font face à des problèmes spécifiques (comme par exemple être considérés comme des malades mentaux), problèmes auxquels ce rapport cherche à répondre. |
| « Ce rapport interdira aux opposants aux droits des homosexuels d’exprimer leur opinion. » | Non, il n’affectera pas la liberté d’expression. Le rapport demande à la commission de revoir la décision-cadre relative à la lutte contre le racisme et la xénophobie pour y inclure l’incitation à la haine ou à la violence envers les personnes LGBT. |
| « Le rapport impose l’enseignement de l’homosexualité à l’école. » | Non. Le rapport propose de faciliter l’échange des bonnes pratiques dans le domaine éducatif entre les États-membres, de manière non contraignante, grâce à la Méthode ouverte de coordination. |
| « Le rapport va forcer les États membres à autoriser le mariage des couples de même sexe, l’adoption, la procréation médicalement assistée (PMA) et la gestation pour autrui (GPA) à tous les couples. » | Le rapport ne dit ça nulle part. Les traités européens mentionnent clairement que l’UE ne peut pas modifier les lois nationales des États membres dans le domaine de la famille. Le rapport propose de s’assurer que les mariages et partenariats existants ne disparaissent pas en franchissant une frontière, laissant les familles et leurs enfants dans un trou noir juridique. |
| « Le rapport va financer l’ILGA-Europe et d’autres organisations LGBT. » | Le rapport ne parle nulle part d’argent ou de financement. |
| « Le rapport a été écrit par le lobby gay/fait la promotion du lobby homosexuel. » | Le rapport a été écrit et voté par des députés, élus, membres de cinq groupes politiques différents. Il a reçu un soutien écrasant lors du vote en commission (40 votes pour, 2 vote contre, 6 abstentions), des groupes S&D, ADLE, Verts/ALE et GUE/NGL. |
| « Les enfants vont être exposés à la « propagande homosexuelle ». » | Il n’existe pas de « propagande homosexuelle ». Ce dont le rapport fait la promotion, c’est que les personnes LGBT ont droit à l’égalité et au respect. Ni plus, ni moins. |
| « Le rapport inclut un mécanisme de véto à l’échelle européenne pour la communauté LGBT. » | Un tel mécanisme n’existe nulle part, et serait légalement impossible dans l’Union européenne. |