Le 3 février, l’initiative parlementaire du Conseiller national socialiste Mathias Reynard a passé une victoire d’étape supplémentaire. L’initiative vise à étendre la norme pénale anti-raciste à l’homophobie afin de protéger les personnes lesbienne, gay et bisexuelles.
Elle a été examinée le 3 février par la Commission des affaires juridiques du Conseil national et, à 15 voix contre 9 et une abstention, les membres de la Commission ont non seulement accepté l’initiative mais, encore mieux, ont entendu les retours du terrain soulignant l’urgence et la nécessité d’également l’étendre à la transphobie afin de protéger les personnes trans*, encore davantage touchées par les discriminations et les agressions. Le Conseil fédéral doit maintenant travailler à une modification du Code pénal, qu’il soumettra ensuite aux votes des deux chambres. Une belle victoire d’étape!
Pour en savoir plus :
https://www.parlament.ch/press-releases/Pages/mm-rk-n-2017-02-03.aspx