Chaque année, des milliers d’homos cherchent asile en Europe. Parmi eux, Joseph B., originaire d’Ouganda, attend une réponse à sa deuxième demande d’asile déposée en Suisse.
Joseph B. a décidé de révéler son homosexualité à l’âge de 22 ans. S’il était suisse, allemand, français, il aurait cherché une façon de l’annoncer à ses parents comme à ses quatre frères et surs. Sa situation serait sans doute inconfortable.
Mais en Ouganda, son pays d’origine, faire son coming-out peut être synonyme de danger de mort. La réaction de la famille de Joseph B. en est l’illustration: «Si on l’attrape, nous le tuerons», aurait-elle réagi en apprenant l’orientation sexuelle de leur fils.
Aujourd’hui, Joseph B., 29 ans, vit dans le canton de Lucerne. Il a déposé une demande d’asile LGBT, – un acronyme qui signifie lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres -, en Suisse, un pays où les couples de même sexe ont à peu près les mêmes droits que les hétérosexuels. Comme une trentaine de pays qui permettent aux couples de même sexe le partenariat enregistré ou le mariage.
Par contre, l’homosexualité est passible de sanctions dans plus de 70 pays. En Ouganda, Joseph B. est menacé d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à sept ans. Attrapé dans une auberge de jeunesse alors qu’il s’y trouvait avec un ami, il dit avoir été torturé et exclu dans la foulée de l’Université de Kampala. La Haute école aurait ensuite averti ses parents de sa «maladie». Il aurait alors fui son village natal, mais le renseignement militaire l’aurait suivi avant de le torturer.
Un ami organise son évasion. Il quitte l’Ouganda et est envoyé dès son arrivée en Suisse au centre d’accueil de Vallorbe dans le canton de Vaud. Mais l’Office fédéral des migrations (ODM) ne croit pas à son histoire. Le jeune homme ne peut pas non plus produire ses papiers d’identité. Dans la foulée, le Tribunal administratif fédéral confirme la décision de l’ODM.
Claire augmentation
Depuis les années 80, les autorités et les tribunaux à travers le monde reconnaissent la persécution pour cause d’homosexualité comme un motif pour demander l’asile. Le terme LGBT en revanche est assez récent.
«Depuis cinq à huit ans, le nombre de ces demandeurs a clairement augmenté», a dit Liselotte Barzé Loosli, qui dirige le groupe spécialisé dans la persécution liée au genre à l’ODM. Mais l’Office ne donne aucun chiffre précis. Une étude néerlandaise, publiée en 2011, table sur un maximum de dix mille demandes LGBT par an dans l’UE.
La Suisse reste restrictive dans ce domaine, indique Seraina Nufer de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR). L’ODM rétorque qu’elle applique les mêmes critères à tous les demandeurs d’asile qu’ils soient LGBT ou non.
L’avocat Martin Bertschi a compté quatre-vingt demandes d’asile déposées en Suisse entre 1993-2007, invoquant l’orientation sexuelle comme un motif de persécution. Quatre personnes ont obtenu l’asile. L’organisation queeramnesty.ch a suivi de son côté une cinquantaine de requérants d’asile LGBT depuis 2010. Parmi eux, quatre ont obtenu gain de cause.
Avec huit réfugiés pour près de 140 demandes d’asile, le nombre de demandeurs d’asile LGBT, qui l’ont obtenu est inférieur à la moyenne. A titre de comparaison, presque une demande d’asile sur sept a été accordée en Suisse au cours des trois dernières années.
Orientation sexuelle prouvée
Dans l’affaire de Joseph B., la publication de sa photo en première page d’un journal ougandais «Daily Onion» avec d’autres homosexuels lui aura paradoxalement servi. Journal en main, il a pu déposer une nouvelle demande d’asile fin 2011, ce dernier ne pouvant plus douter de son orientation sexuelle.
Après neuf mois, l’Office a de nouveau dit non. Mais cette fois, le Tribunal administratif fédéral ne l’a pas suivi. Joseph B. a pu être réentendu par les fonctionnaires de l’ODM. L’Ougandais est toujours en attente de la décision.
Pour s’informer sur le sujet : dans un ouvrage récent intitulé « Persécutions liées au genre – la pratique suisse au regard des évolutions européennes et globales » (1), les auteurs, Alberto Achermann (Centre du droit des migrations, UNINE) et Constantin Hruschka (Bureau Suisse, UNHCR) analysent les questions juridiques autour des persécutions liées au genre qui surgissent lors de l’examen des demandes d’asile. Par exemple: Une femme qui veut fuir un mariage forcé, un crime d’honneur ou une mutilation sexuelle, doit-elle bénéficier de l’asile? Un homme homosexuel craignant d’être victime d’actes de violence, obtiendra-t-il le statut de réfugié?
(Source : ats)