Le projet de loi sur l’ouverture du mariage aux couples homosexuels a été validé par la commission juridique du parlement du Grand Duché, fin janvier.
Le 8 janvier dernier, le ministre de la Justice, Félix Braz, avait déjá annoncé que le projet de loi sur le mariage gay serait soumis au vote des députés avant l’été.
Une annonce donc confirmée par la commission. «Cela va nécessiter quelques changements d’ordre technique, mais les grandes lignes sont là», précise Paul-Henri Meyers. En effet, les termes «les deux époux» apparaissant dans de nombreux textes du Code civil, vont devoir être remplacés par «les deux conjoints». Si le projet de loi est adopté avant l’été, il pourrait entrer en vigueur dans le courant de l’automne.
Dans ce cas, les couples homosexuels mariés auraient aussi le droit d’adopter des enfants. En effet, le Conseil d’État s’était opposé à ce que l’adoption plénière soit réservée aux couples mixtes, invoquant le principe d’égalité devant la loi.