Le 24 juillet prochain, le juge Carmen Lucia Rodriguez Diaz, titulaire de la juridiction civile 67 de Bogota, célébrera le premier mariage civil d’un couple de même sexe.
En effet le juge a accepté un dossier proposé par une couple de deux hommes. Elle a indiqué que, en face du vide de la législation colombienne en ce qui concerne la reconnaissance du mariage pour les couples du même sexe, il faut que s’appliquent par analogie les normes prévues dans le Code Civil pour les couples hétérosexuels.
C’est pourquoi la juge, dans un texte de cinq pages, soutient la thèse de la validité du mariage pour les couples de même sexe et, dans la partie résolutive de sa décision, a convoqué dans son bureau le 24 Juilllet le couple formé pour Diego et Juan accompagnés de deux témoins pour officialiser leur union.
Dans sa résolution numéro 4, la juge demande que « les conjoints, en vertu d’article 135 du Code civil, devront le jour fixé être assistés de deux témoins ». L’article 135 du Code civil précise que « le mariage sera célébré en présence des conjoints dans le bureau du juge, devant celui-ci, son secrétaire et deux témoins. »
La norme ajoute que sera réalisé «un acte de tout ce qui a passé, qui sera signé par les conjoints, les témoins, le juge et son secrétaire par lequel le mariage sera déclaré parachevé ».
Dans les arguments utilisés par Carmen Lucia Rodriguez pour défendre cette position, elle a pris en compte l’article 5 du code de procédure civile selon lequel « n’importe quel vide dans les dispositions du code présent, sera comblé avec les normes qui règlent des cas analogues et faute de celles–ci avec les principes constitutionnels et générales du Droit de procédure. »
La Cour Constitutionnelle Colombienne en 2011 avait décidé que si, sous deux ans, le législateur ne réussissait pas à étendre aux couples de même sexe les bénéfices accordés aux couples hétérosexuels par le mariage, les couples de même sexe pourrait faire légaliser leur union. Le Sénat colombien a rejeté en avril le droit au mariage pour les couples de même sexe. La décision de la Cour Constitutionnelle est donc applicable depuis le 23 juin 2013.
Source : Caracol radio et Washington blade
Traduction : Miguel Romero et Richard Bonjour