Résolution du Grand Conseil demandant la pénalisation de l’homophobie en Suisse

Le 22 février 2013, Le Grand Conseil de la République et Canton de Genève a approuvè à l’unanimité une résolution demandant à l’Assemblée Fédérale une modification de la Constitution et du Code Pénal.

Cette résolution proposée par la Commission des Droits de l’Homme du Grand Conseil a été initiée par une pétition déposée par Dialogai le 22 avril 2004.

Tèlèchargez l’intégralité des textes :

1 – la  pétition déposée par Dialogai en 2004 (Pétition P 1474-4 « Pétition en faveur de la défense des droits dees homosexuel-le-s » déposée le 22/04/2004 par Dialo)

2 – le rapport complet de la commission des Droits de l’Homme du Grand Conseil comprenant les auditions de Dialogai et de nombreuses personnalités (Rapport commission Droits Homme Gd Conseil R00563A .

3 – la résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonal (Résolution du Grand Conseil genevois à l’Assemblée fédérale exerçant le droit d’initiative cantonal demandant la modification de la Constitution fédérale de la Confédération suisse (modification de l’art. 8, al. 2) et de la modification du Code pénal suisse (art. 261bis)