Etude – l’accès à la justice en cas de discrimination

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Le Centre Suisse de compétences pour les Droits Humains (CSDH) est un projet pilote sous mandat de la confédération. Il encourage la mise en œuvre des obligations internationales de la Suisse en matière de droits humains et conseille les autorités, la société civile ainsi que le monde économique. Son étude « Accès à la justice en cas de discrimination » est disponible en ligne et s’intéresse notamment aux personnes LGBTI.

 

Pour en savoir plus sur le CSDH.

Accès à la justice en cas de discrimination (pdf).

CSDH-étude