Le Conseil constitutionnel slovène a autorisé jeudi la tenue d’un référendum d’initiative populaire visant à annuler une loi autorisant le mariage entre personnes du même sexe, votée en mars.
Adoptée à une large majorité par la gauche et le centre, cette loi n’a pu entrer en vigueur en raison de l’ouverture d’une procédure référendaire par des groupes conservateurs soutenus par l’opposition de droite et l’Eglise catholique.
Le Parlement avait bloqué cette procédure au printemps, estimant que cette loi n’entrait pas dans le champ d’un référendum car relevant, selon les députés, du domaine des « droits fondamentaux », garantis par la Constitution.
Saisi par les opposants, le Conseil constitutionnel a invalidé jeudi cette analyse et ordonné la poursuite de la procédure référendaire.
En 2012, lors d’une procédure similaire, les Slovènes avaient rejeté à 55% l’octroi de nouveaux droits aux couples homosexuels, lors d’un référendum.
La nouvelle loi, adoptée notamment par le parti centriste du Premier ministre Miro Cerar ainsi que de son partenaire de coalition social-démocrate, définit le mariage comme « l’union à vie de deux personnes indépendamment de leur sexe ».
La Slovénie était devenue en mars le onzième pays de l’Union européenne à se doter d’une telle législation.
En Slovénie, pays de deux millions d’habitants, un référendum contre l’application d’une loi peut être organisé à condition de rassembler 40.000 signatures et de ne pas concerner les droits fondamentaux. Un quorum de participation de 20% est nécessaire. Les opposants au mariage gay ont recueilli les 40.000 signatures dans le mois qui avait suivi l’adoption de la loi en mars.
Source : e-llico.com