Dialogai, par la voix de son Président, s’est joint aux autres organisations LGBT des différents cantons suisses pour condamner l’initiative du PDC « Non à la pénalisation du mariage » lors de la première Conférence Nationale des associations LGBT qui s’est tenue à Berne le 5 avril dernier.
Cette initiative propose la modification constitutionnelle suivante :
Art. 14, al. 2 (nouveau) : Le mariage est l’union durable et réglementée par la loi d’un homme et d’une femme. Au point de vue fiscal, le mariage constitue une communauté économique. Il ne peut pas être pénalisé par rapport à d’autres modes de vie, notamment en matière d’impôts et d’assurances sociales.
Initialement prévue pour corriger la pénalisation des couples mariés au niveau fiscal (ceux-ci ayant tendance à payer plus d’impôts que les couples non-mariés), la modification écarte pour les couples de même sexe l’espoir de pouvoir un jour se marier en Suisse. Il résulterait de cette initiative une privation de droit pour les couples homosexuels dont la seule alternative serait le recours aux partenariats enregistrés.
De plus, la très subjective référence à une « union durable » pourrait à terme pénaliser l’ensemble de la population, homosexuelle ou non.
La commission de l’économie du Conseil National espère dans le même temps qu’un contre-projet non-discriminatoire et préservant l’imposition individuelle puisse voir le jour.
En attendant une telle réponse et si l’objectif affiché de rééquilibrage fiscal entre couples mariés et non-mariés est tout à fait louable, la modification que l’initiative du PDC souhaite apporter à la Constitution doit être – de notre point de vue – écartée.