Le gouvernement genevois s’est déclaré favorable à la révision proposée par le Département fédéral de justice et police, en réponse à une procédure de consultation.
Le gouvernement genevois est favorable à l’adoption pour les partenaires de même sexe. Répondant à une consultation du Département fédéral de justice et police (DFJP) relative à la modification du code civil, le Conseil d’Etat s’est déclaré favorable à la révision proposée. Le Département fédéral souhaite mettre le bien de l’enfant au centre de la décision d’adoption, tout en rappelant le principe formulé par la Cour européenne des droits de l’homme selon lequel «le but de l’adoption est de donner une famille à un enfant et non un enfant à une famille».
«Le moment semble venu de permettre aux personnes liées par un partenariat enregistré d’adopter l’enfant de leur partenaire de même sexe, et ainsi de supprimer une inégalité de traitement et de reconnaître juridiquement les relations établies entre l’enfant et le partenaire de son parent biologique», indique dans un communiqué adressé ce mercredi le Conseil d’Etat.
La variante proposée par le DFJP n’est pas soutenue en revanche par l’Exécutif. Elle vise à permettre également aux personnes menant de fait une vie de couple, qu’elles soient homosexuelles ou hétérosexuelles, d’adopter l’enfant de leur partenaire, indépendamment de leur état civil.
Source: TDG