Consultation de l’avant-projet pour l’adoption de l’enfant de la ou du partenaire en Suisse

fam arc en ciel femmesLe Département fédéral de justice et police a déposé fin novembre 2013 un projet de loi visant à protéger plusieurs milliers d’enfants élevés en Suisse dans des familles arc-en-ciel.

Les organisations suisses LGBT se félicitent du projet de loi, espérant qu’elle permettra de supprimer, au moins partiellement, la discrimination existante.

Car si les enfants de familles arc-en-ciel vivent engénéral avec deux parents, seul l’un d’entre eux est reconnu légalement. À ce jour, au seul motif de l’orientation sexuelle de leurs parents, on refuse de fait à ces enfants le droit à un deuxième parent légal. Le Conseil fédéral et le Parlement ont décidé de mettre fin à cette discrimination.fam arc en ciel hommes

Le projet de loi étant actuellement en consultation par le peuple suisse, l’association faîtière Familles arc-en-ciel vous invite à écrire une lettre ou un email pour expliquer pourquoi l’adoption de l’enfant de la ou du partenaire est primordiale.

Faites parvenir votre courrier à : Office fédéral de la justice – A l’attention de Madame Judith Wyder – Bundesrain 20 – 3003 Berne / ou par mail à judith.wyder@bj.admin.ch.

Délai : 31 mars 2014.

Vous pouvez télécharger le projet de loi ici.

L’association Familles arc-en-ciel est à votre disposition pour toutes questions par mail: info@famillesarcenciel.ch.