La Cour Européenne des Droits de l’Homme
a jugé que des croyances religieuses ne peuvent pas justifier l’opposition aux droits de couples de même sexe. Les lois britanniques interdisant la discrimination sur la base de l’orientation sexuelle ont été soutenues.
Le tribunal de Strasbourg a examiné quatre affaires soumises par des chrétiens, y compris deux cas où des plaignants mettaient en avant leurs croyances pour leur permettre de refuser un service à des couples de même sexe.
Dans le premier cas, Lillian Ladele était officier d’état civil à Londres. Elle a été licenciée parce qu’elle a refusé d’exercer ses fonctions au cours des cérémonies de partenariat civil pour des couples de même sexe après leur légalisation en 2005. Elle a prétendu qu’elle en était empêchée à cause de sa foi.
La Cour a jugé que des tribunaux britanniques – qui ont confirmé son renvoi – ont respecté un juste équilibre entre son droit à la liberté de religion et le droit des couples de même sexe à ne pas être discriminés.
Dans le deuxième cas, Gary McFarlane était conseiller en thérapie psychosexuelle pour couples. Il a été licencié pour avoir refuser de travailler avec des couples de même sexe, en prétendant que c’était incompatible avec ses croyances. La Cour a jugé unanimement qu’il n’y avait eu aucune violation de son droit à la liberté de croyance.
En commentant cette décision qui servira de référence, Sophia in’ t Veld,vice-présidente de l’Intergroupe LGBT du Parlement Européen, a dit : « Avec cette décision, la cour a établi que la liberté de religion est un droit individuel. Ce n’est clairement pas un droit collectif pour opérer des duiscriminations contre les personnes LGBT, les femmes, ou les personnes d’une autre religion ou d’un autre mode de vie. La liberté religieuse n’est aucune raison d’être une exemption de la loi. La cour a montré de façon concluante que le principe d’égalité et de traitement égal ne peut pas être contourné avec une référence simple à la religion. »
Michael Cashman, l’autre vice-président de l’Intergroupe LGBT, ajoute : « La loi britannique protège correctement les personnes LGBT de la discrimination et il n’y a aucune exemption pour tous les croyants de toute les religions. La religion et la croyance sont absolument privées et personnelles et ne peuvent jamais être utilisées pour diminuer les droits d’autres personnes. »
Un appel de cette décision est possible sous trois mois.