Les textes déposés par le Canton de Genève et par le conseiller national Mathias Reynard ont été approuvés en commission.
La Commission des Affaires juridiques du Conseil national a décidé aujourd’hui de donner suite aux deux initiatives parlementaires sur la lutte contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Ils proposent d’inscrire les actes et propos homophobes dans le Code pénal et la Constitution suisses, comme c’est le cas dans la plupart des Etats d’Europe occidentale.
Les textes, tous deux déposés en 2013, sont ceux du Canton de Genève et de l’élu socialiste valaisan Mathias Reynard. Ils ont obtenu 11 voix contre 10, et 14 voix contre 9, respectivement. Ils pourront être débattus en séance pleinière de la Chambre du peuple. Le texte genevois avait été rejeté en juillet par le Conseil des Etats.
Loin d’un happy-end
Co-auteur du texte genevois, le député au Grand Conseil Didier Bonny (indépendant) a salué ces deux votes positifs. «On est donc encore loin d’un happy-end, constate-t-il sur son blog. Mais en attendant saluons à leur juste valeur ces deux votes qui visent à protéger toutes les citoyennes et tous les citoyens, indépendamment de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, ce qui devrait aller de soi dans un Etat de droit!»
Source : 360.ch